Mentions légales
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Cécile Maître Roux - Sophrologue à Herblay-sur-seine (95220)
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Responsable du site : Cécile Maitre Roux - Sophrologue, certifiée RNCP
06 09 80 84 65 - contact@cecilemaitreroux-sophrologie.fr
4 rue du Vivier 95220 Herblay -sur-seine
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Identifiant SIRET : 853 792 687 000 24
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En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
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Conditions générales de vente de prestations de service
Cécile Maître Roux Sophrologie propose des prestations de service dont l’activité principale est la Sophrologie référencée sous le code APE 8690 F « Activité de santé humaine non classée par ailleurs ».
La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestation de service. Celles-ci en définissent les conditions
ARTICLE 1. Clause générale
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de service proposées sur le site internet www.cecilemaitreroux-sophrologie.fr.
Tout client (particulier, entreprise, association, collectivité) reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV en validant la commande d'un service à la personne et entraîne son adhésion aux CGV et leur acceptation sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par Cécile Maître roux Sophrologie. Celle-ci se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Das ce cas les conditions applicables seront celles e vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tout achat de prestation de service réservée directement par téléphone, par mail ou en ligne.
ARTICLE 2. Description du service
Le Site internet permet à l’Utilisateur, notamment de rechercher des prestations auprès de Cécile Mâitre Roux Sophrologie, la prise de rendez-vous peut être faite soit par le biais du Site, soit directement auprès de Madame Cécile Mâtre Roux par mail à contact@cecilemaitreroux-sophrologie.fr ou aux coordonnées téléphoniques suivantes : 06 09 80 84 65.
ARTICLE 3. Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Cécile Maître Roux, Sophrologue certifiée sur son site Internet.
Les services individuels et collectifs suivants sont proposés par Cécile Maître Roux :
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Séances individuelles de sophrologie, en cabinet ou téléconsultation
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Ateliers collectifs de sophrologie
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Ateliers d’intervention et/ou de Formation de Sophrologie sur différents Thèmes auprès des Entreprises, Collectivités, Établissements Scolaires publics ou privés sans que cette liste soit limitative.
Le Sophrologue se réserve toutefois le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences dans le cadre des formations qu’il a reçues et validées par ses certifications ou attestations de formation présentielles qu’il tient sur demande à la disposition du client.
En cas de refus d’accompagner toute personne dans sa demande, il proposera les coordonnées d’un confrère plus à même de répondre à sa demande spécifique. Il s’autorise également à consulter les professions médicales en rapport avec leur patient (courrier, mail ou téléphone) pour obtenir toute information sur le client qu’il pourrait juger utile dans l’accompagnement qui lui serait demandé dans le strict respect du Secret Professionnel auquel il est tenu.
Il convient de rappeler que le Sophrologue prend tous les moyens propres à permettre, dans le cadre de la demande exprimée lors du premier rendez-vous, le développement personnel du client. Le Sophrologue n’a pas d’obligation de résultat.
ARTICLE 4. Mentions légales
Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996.
Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au Champ médical réservé aux professions de Santé. Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi de toute personne qui consulte.
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ARTICLE 5. Réservation
Le client peut passer par le site Internet www.cecilemaitreroux-sophrologie.fr, pour réserver une ou plusieurs prestations, il doit obligatoirement suivre le processus de réservation suivant : • Choix de la prestation et acceptation du prix • Choix de la date et de l’heure • Fournir nom, prénom, n° de téléphone et son e-mail personnel.
Un email récapitulatif de réservation est envoyé au client étant précisé que tout rendez-vous annulé ou reporté dans un délai inférieur à 24 heures sera considéré comme dû.
ARTICLE 6. Prix, moyens et conditions de vente
Le tarif des honoraires du Sophrologue indiqués sur le site Internet, sont exprimés en €uros « TVA non applicable », Article 293 B du CGI », et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.
Le paiement se fera le jour de la prestation en cabinet par les moyens suivants : – Espèces – Chèque bancaire (Banque France Métropolitaine uniquement) à l’ordre de Cécile Maître Roux exclusivement.
L’encaissement est effectué à réception du chèque. – en téléconsultation : – Chèque bancaire – Virement.
En cas de souscription d’un forfait de séances plusieurs chèques pourront être remis au Sophrologue, avec encaissement différé possible (dates à convenir avec le Sophrologue). Une facture acquittée de votre consultation du jour pourra être demandée au Sophrologue, qui vous l’adressera par mail.
Pour les prestations nécessitant un devis personnalisé (entreprise, association, collectivité, CE …), un devis sera adressé, valable un mois à partir de la date d'émission de celui ci.
Le paiement s'effectue par virement bancaire.
ARTICLE 7. Fourniture des prestations
Les services commandés par le Client seront fournis selon les indications du client (date, heure et lieu lors de la prise de RDV). En début de premier rendez-vous Cécile Maître Roux informe systématiquement son client des tarifs appliqués en fonction de la demande spécifique du jour, de la nécessité pour le client d’accepter la convention d’honoraires proposée en début de premier entretien avant toute démarche de prise en charge par Cécile Maître Roux que celle-ci soit effectuée ou non en Cabinet.
ARTICLE 8. Report, Annulation et Modification d’un rendez vous
En cas d’impossibilité de se rendre au rendez-vous pris avec Cécile Maître Roux, la personne est invitée à annuler ou reporter le rendez-vous au plus tard 24 heures avant via l’agenda en ligne ou par téléphone au 06 09 80 84 65
En cas de non report ou d’annulation du RDV dans les 24h, le tarif du RDV sera considéré comme dû.
Dans le cas où la personne ne se présenterait pas au rendez-vous fixé sans avoir prévenu par avance , le RDV sera également considéré comme dû.
ARTICLE 9. Protection des informations personnelles & R.G.P.D.
En application de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 complétée par Le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 Mai 2018.
Il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande ou à l’élaboration de son dossier de consultation, et sont destinées à un usage interne des données recueillies.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à Cécile Maître Roux à l'adresse : contact@cecilemaitreroux-sophrologie.fr
Les informations à caractère personnel recueillies au cours de la première séance de consultation et éventuellement les suivantes, restent confidentielles et sont soumises au secret professionnel. Cécile Maître Roux respecte les codes de Déontologie de chacune des compétences pour lesquelles elle se réfère dans l’exercice de sa profession.
ARTICLE 10. Propriété intellectuelle
Tous les documents, textes et autres informations (textes, images, logo, photos, enregistrements ..) sont la propriété exclusive de Cécile Maître Roux. Toute représentation reproduction, diffusion totale ou partielle de ces données est interdite conformément aux dispositions de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle et soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Cécile Maître Roux.
ARTICLE 11. Droit applicable, Litiges, service de Médiation
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la Loi Française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.
En cas de litige entre le professionnel et le client, ceux-ci s'efforceront de trouver une solution amiable. A défaut d'accord amiable, le client a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l'Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel. La saisine du médiateur de la consommation devra s'effectuer :
- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site de l'AME CONSO : www.mediationconso-ame.com
- soit par courrier adressé à l'AME CONSO, 11 Place Dauphine 75001 Paris
Responsabilité
Un sophrologue, n'est pas habilité à établir un diagnostic ni médical ni psychologique.
Le sophrologue met à disposition une démarche, des exercices, dont chacun peut user librement en étant toujours acteur de son cheminement. Néanmoins de nombreux paramètres entrant en ligne de compte, il est possible que le client n'obtienne pas les résultats escomptés. Aucune garantie ne peut être donnée quant au succès susceptible d'être obtenu en pratiquant les techniques de sophrologie.
Dans le cadre de la démarche sophrologique, des exercices physiques doux et adaptés (de relaxation dynamique) peuvent être proposés. Si le client les accepte, il est de sa responsabilité de s'assurer qu'il n'a pas de contre-indications médicales à la pratique d'une activité physique correspondante. il garantit Cécile Maître Roux contre tout recours à ce titre.
En cas de grossesse ou de pathologie physique ou psychologique et quelle que soit la prestation souhaitée, il est recommandé au client de demander l’avis préalable de son médecin généraliste ou spécialiste.
Les conseils, recommandations et prestations de services proposés par Madame Cécile Maître Roux ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le Client doit se référer à son médecin traitant et /ou au spécialiste médical qui le lui a prescrit. La Sophrologie, quand bien même celle-ci dispose de champs d’interventions multiples (Médecine, Socio prophylactique, Gestion du Stress et du Développement personnel) est considérée comme une approche complémentaire et non alternative ou substitutive à la médecine traditionnelle.
Les honoraires des prestations proposées ne sont pas conventionnés et ne sont pas pris en charge par la Sécurité Sociale.
De plus en plus de complémentaires participent fréquemment aux frais de séances de Sophrologie.
Assurance
L'activité de Cécile Maître Roux est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle à jour (AXA Assurance) et adaptée à ses prestations. la responsabilité de Cécile Maître Roux ne peut être engagée en cas de dommages liés à la négligence d'un client, en particulier s'il n'a pas révélé l'existence de contre-indications l'affectant ou en cas de modification de son état de santé personnel.
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